Travaux topographiques relatives à l'étude et recensement des terrains non bâtis au profit de la commune de la commune territoriale Ait Kamra, province Al-Hoceima.
Articles demandés
- Etude topographique et recensement des terrains soumis à la taxe des terrains non bâtis, 1 F
Analyse IA de Safqa
Réalisation de l’étude topographique et du recensement des terrains non bâtis soumis à la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) au profit de la Commune Territoriale Ait Kamra. La prestation comprend notamment le recensement des parcelles et la constitution d’une base de données Excel avec les informations foncières, géographiques et relatives aux propriétaires.
Exigences clés
Recenser tous les terrains soumis à la taxe TNB, conformément au chapitre 5 de la loi 47.06 et aux indications du maître d’ouvrage. Collecter pour chaque parcelle la situation foncière, l’adresse et les coordonnées, la surface imposable, le zonage PA, les données d’identification…
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