Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Safqa (ci-après "la Plateforme"), spécialisée dans l'analyse et la génération de documents pour les marchés publics marocains grâce à l'Intelligence Artificielle.
2. Nature du Service et Limites de l'Intelligence Artificielle
Safqa est un outil d'aide à la décision. Bien que nous utilisions des technologies d'Intelligence Artificielle avancées pour analyser les Cahiers des Prescriptions Spéciales (CPS) et pré-remplir les documents administratifs (DC1, DC2, Déclarations sur l'honneur) :
- L'Utilisateur reste seul responsable de la relecture, de la validation et de la soumission de ses dossiers.
- L'IA peut occasionnellement produire des erreurs, des omissions ou des "hallucinations" lors de l'extraction des données.
- Safqa n'agit pas en tant que conseiller juridique ou expert en passation de marchés publics.
3. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, la société Safqa ne pourra être tenue responsable :
- D'un rejet de candidature par un acheteur public pour cause de dossier incomplet, erroné, ou non-conforme.
- Du dépassement d'une date limite de soumission, même si la Plateforme n'a pas envoyé d'alerte.
- D'un manque à gagner, d'une perte d'opportunité ou de tout dommage indirect découlant de l'utilisation de la plateforme.
L'obligation de Safqa est une obligation de moyens, et non de résultat.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son profil (ICE, RC, Chiffre d'affaires). Il est interdit d'utiliser la plateforme pour générer de faux documents ou d'altérer les certificats de manière frauduleuse.
5. Disponibilité du Service
Safqa s'efforce de maintenir un accès 24/7. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des algorithmes IA sans droit à indemnisation.