Commune rurale de BRACHOUA
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Etude technique (Travaux topographiques concernant l’établissement des dossiers techniques de morcèllement à déposer aux services de cadastre de Rommani et à suivre jusqu’à l’obtention des récépissés).

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Analyse IA de Safqa

Étude technique et travaux topographiques pour établir les dossiers techniques de morcellement à déposer auprès des services du cadastre de Rommani, puis en assurer le suivi jusqu’à l’obtention des récépissés. Trois parcelles domaniales sont concernées.

Exigences clés

Réaliser les travaux topographiques et établir les dossiers techniques de morcellement pour les trois parcelles décrites. Déposer les dossiers techniques auprès des services du cadastre de Rommani. Assurer le suivi des dossiers jusqu’à l’obtention des récépissés…

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