Etude technique relatives à la réalisation des plans et états parcellaires pour extraction de la situation des propriétés objet des déclarations tnb au profit de la commune de bouchfaa

Articles demandés

• Implantation et levé topographique par récepteur GNSS RTK de cibles au sol rattachées au système de coordonnées officiel du Maroc (Merchich) afin d'assurer une précision centimétrique (livraison sous format papier en cinq -5- exemplaires et numérique et DWG)., 1 FT
• Implantation des coordonnées X, Y des bornes matérialisant la limite du plan d'aménagement., 1 FT
• Report des titres fonciers, des réquisitions et des terrains non immatriculés sur le plan d'aménagement de la commune de bouchfaa, 1 FT
• Enquête parcellaire au niveau des propriétés reportées sur le plan P.A y compris les propriétés non immatriculés y compris établissement d'un état parcellaire faisant ressortir les noms de tous les propriétaire, Certificats de propriétés, les superficies, le zonning, la destination ainsi que les constructions s'elles existent (livraison sous format papier en cinq -5- exemplaire et numérique et DWG et PDF et livraison sous forme d'une base de données programmée sous format Access ou similaire, 1 FT