Agence Regionale d'Execution des Projet , Region Draa Tafilalet
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Programme de l’eau potable : Travaux d'alimentation en eau potable de la population rurale de la commune Afella N’Dra à partir du Barrage AGDEZ - Province de Zagora - Lot 4 : Lignes électriques et poste de transformation.

Analyse IA de Safqa

Établissement des dossiers techniques cadastraux des parcelles expropriées partiellement pour la surélévation du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah. La mission comprend le diagnostic foncier, les levés et bornages, ainsi que le dépôt et le suivi des dossiers auprès des services du cadastre jusqu'à l'obtention des récépissés ou attestations de conformité.

Points forts

  • Le délai global est annoncé comme six mois et ventilé en deux phases explicites, ce qui donne un calendrier d'exécution identifiable.
  • Le périmètre technique décrit les étapes principales, les résultats attendus et le traitement des observations du cadastre.

Exigences clés

Consulter l'ANCFCC et réaliser le diagnostic foncier des titres et réquisitions concernés. Obtenir les documents cadastraux officiels certifiés et comparer les superficies. Établir les dossiers techniques cadastraux conformément aux instructions et normes en vigueur de l'ANCFCC…

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