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Prestations d’assistance juridique et foncière Projet Nassim

Analyse IA de Safqa

Assistance juridique, notamment en matière de gestion juridique du foncier, pour SONADAC. Le marché couvre une durée de 24 mois.

Points forts

  • Le dossier donne une pondération explicite de l’évaluation : 60 % technique et 40 % financier, avec un seuil technique annoncé de 60/100.
  • La durée totale du marché est définie à 24 mois, et un délai précis d’un mois est fixé pour le livrable de la partie 1 après l’ordre de service de commencement.

Exigences clés

Justifier des capacités juridiques, techniques et financières requises. Être en situation fiscale régulière. Être affilié à la CNSS ou à un autre régime particulier de prévoyance sociale et souscrire régulièrement les déclarations de salaire…

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