Mission d’audit des marches, bons de commande et contrats passes par l’office marocain de la propriete industrielle et commerciale
Analyse IA de Safqa
Mission d’audit des marchés, bons de commande et contrats passés par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Le périmètre comprend 25 marchés, 29 bons de commande et 27 contrats/conventions.
Points forts
- Le marché est clairement constitué d’un lot unique et le périmètre quantitatif est précisé (25 marchés, 29 bons de commande et 27 contrats/conventions).
- La durée d’exécution est définie à quatre mois à compter de l’ordre de service, ce qui donne un délai contractuel identifiable.
Exigences clés
Appel d’offres réservé aux TPME, jeunes entreprises innovantes, autoentrepreneurs, coopératives et unions de coopératives. Justifier des capacités juridiques, techniques et financières requises et exercer une activité en rapport avec l’objet du marché. Être en situation fiscale…
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