Mise à la disposition de la main d’œuvre pour l’exécution des prestations de la collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement à la commune de Rommani.
Analyse IA de Safqa
Mise à la disposition de la main d’œuvre pour l’exécution des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et de nettoiement à la commune de Rommani.
Points forts
- Le CPS fixe une durée d’exécution claire de 12 mois et un délai de 15 jours après l’ordre de service pour mettre en place les moyens.
- Le règlement prévoit un paiement à la fin de chaque mois, ce qui donne une périodicité de règlement régulière pour une prestation récurrente.
Exigences clés
Mettre à disposition au minimum 24 agents : 08 pour la collecte des ordures ménagères et 16 pour le nettoiement. Le personnel affecté aux prestations doit être des habitants de la commune. Fournir les moyens nécessaires au service dans les 15 jours suivant la notification de…
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