la vente des véhicules et motos saisis non retirés dans les délais légaux, du matériel et mobilier de bureau et des matériaux hors usage,
Analyse IA de Safqa
Vente par appel d’offres ouvert de véhicules et motocyclettes mises en fourrière et non retirées dans les délais légaux, de matériel et mobilier de bureau réformés, ainsi que d’autres biens mobiliers de la commune.
Points forts
- L’avis identifie un montant estimé de 160.000,00 MAD et un cautionnement provisoire de 20.000,00 MAD, ce qui permet d’apprécier le niveau financier de participation.
- Les biens peuvent être examinés physiquement au dépôt communal pendant des heures administratives indiquées, et un certificat d’examen est délivré.
Exigences clés
Le contenu, la présentation et le dépôt des dossiers doivent être conformes aux articles 30 à 34 du décret n° 2-22-431 du 15 Chaabane 1444 (08 mars 2023) relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent examiner les biens proposés à la vente au dépôt communal durant les heures…
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