La tenue de la comptabilité générale et l’établissement des déclarations fiscales des exercices 2027, 2028 et 2029 de l’Institut Supérieur de la Magistrature en lot unique
Analyse IA de Safqa
Tenue de la comptabilité générale et établissement des déclarations fiscales de l’Institut Supérieur de la Magistrature pour les exercices 2027, 2028 et 2029. Les prestations comprennent également l’élaboration des états de synthèse et de la liasse fiscale, l’assistance fiscale et l’assistance à l’inventaire des immobilisations et des stocks.
Points forts
- Le marché porte sur un lot unique, ce qui simplifie la structuration de l’offre et évite une répartition multi-lots.
- La prestation et les exercices concernés sont identifiés sur plusieurs pièces, avec des tâches comptables, fiscales et d’inventaire décrites dans le CPS.
Exigences clés
Avoir les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à la réalisation du marché. Être en situation fiscale régulière ou avoir constitué les garanties prévues à l'article 27 du décret applicable. Être en situation régulière auprès de la CNSS ou de l’organisme de…
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