La permission pour l’occupation temporaire d’espace public à la commune d’ait amira sans option de construction
Analyse IA de Safqa
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Commune Ait Amira, sans édification de construction, pour l’exploitation de magasins/espaces. Le dossier et l’avis ne concordent pas entièrement sur la liste des magasins concernés.
Points forts
- La candidature partielle est expressément permise et le classement se fait magasin par magasin, ce qui permet de viser uniquement les emplacements adaptés.
- Le critère d’attribution est explicite: le prix le plus élevé, après vérification administrative et technique.
Exigences clés
Déposer un dossier conforme aux articles 11, 12 et 13 de l’arrêté conjoint n° 3712.21 du 17 safar 1444 (14 septembre 2022). Télécharger le dossier depuis le portail des marchés publics. Fournir les pièces justificatives prévues par l’article 5 du règlement de consultation…
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