l’autorisation d’exploitation temporaire du service de transport des malades et des blessés de la commune de khemisset pour une durée de Cinq ans (5 ans ).
Analyse IA de Safqa
Autorisation d’exploitation temporaire du service communal de transport des malades et des blessés à Khemisset, au moyen d’une flotte de véhicules équipés, pour cinq ans.
Points forts
- La durée d’exploitation annoncée de cinq ans offre une visibilité opérationnelle de moyen terme, avec une possibilité de prolongation unique mentionnée au RC/CPS.
- Le CPS prévoit la possibilité de demander une révision des tarifs à la fin de chaque période de deux ans, sous réserve de justificatifs économiques ou techniques.
Exigences clés
Obtenir les autorisations requises pour exercer l’activité, conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables. Présenter à la Commune, à la date et à l’heure de l’ouverture des plis, les véhicules équipés pour examen par la commission. Mettre à disposition au…
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