L’affermage du droit d’occupation du souk saisonnier des legumes a la c.t ait sidi daoud
Analyse IA de Safqa
Autorisation d’occupation temporaire de l’équipement d’entrée du souk saisonnier communal des légumes, à des fins de perception des droits et redevances d’entrée. L’occupation porte sur une période de huit mois.
Points forts
- La méthode d’attribution est simple et lisible: l’offre financière la plus élevée au-dessus du prix d’ouverture l’emporte, avec tirage au sort en cas d’égalité.
- Aucun chiffre d’affaires minimum, diplôme, certification technique ou qualification/classement formel n’est indiqué dans les analyses disponibles.
Exigences clés
Le montant proposé doit être supérieur au prix d’ouverture fixé par la commission chargée de l’expertise administrative. Un seul dossier de participation est autorisé par personne. Le candidat ne doit pas avoir d’arriérés envers la commune ni être en litige avec elle au sujet de…
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