Etablissement des dossiers techniques cadastraux d’immatriculation foncière des propriétés remembrées au niveau du secteur de remembrement S6 PB (ZRAR 6).

Analyse IA de Safqa

Établissement des dossiers techniques cadastraux d’immatriculation foncière des propriétés remembrées au niveau du secteur de remembrement 86 PB (ZRAR 6). Les prestations comprennent notamment l’examen technique, foncier et réglementaire des dossiers, le rattachement géodésique et l’implantation des bornes du nouveau parcellaire.

Points forts

• Le marché est annoncé en lot unique, ce qui rend le périmètre contractuel globalement simple à identifier, sans arbitrage entre lots.
• Une réunion d’information facultative est prévue avant la remise des offres, permettant aux soumissionnaires intéressés de poser des questions sans obligation de présence.