concernant l’Occupation temporaire du Parking unique de la commune de Béni drar près de souk Hebdomadaire.
Analyse IA de Safqa
Autorisation d’occupation temporaire du parking unique de la commune de Béni Drar, près du souk hebdomadaire, pour l’exploitation du service de stationnement. Le CPS indique une durée d’occupation de cinq ans à compter de la notification de l’autorisation.
Points forts
- Le CPS précise le site concerné et sa superficie : terrain PA 4 de 3200 mètres carrés.
- La durée d’occupation est explicitement fixée à cinq ans à compter de la notification, ce qui donne une visibilité sur la période d’exploitation.
Exigences clés
Déposer une garantie provisoire ou une garantie bancaire d’un montant de cinq mille dirhams (5.000,00 درهم) selon le CPS. Préparer et imprimer, aux frais du bénéficiaire, les tickets utilisés pour percevoir les droits, redevances et taxes. Maintenir, entretenir et nettoyer…
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