Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à Safqa.ai ou en utilisant ses services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Description du service
Safqa.ai est une plateforme d'analyse automatisée des cahiers des prescriptions spéciales (CPS) marocains. Elle utilise l'intelligence artificielle pour extraire, résumer et évaluer les appels d'offres publics afin d'aider les entreprises dans leur veille des marchés publics.
3. Accès et inscription
L'accès aux fonctionnalités d'analyse nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité qui se déroule sous votre compte vous est imputable. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : • Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses. • Soumettre des documents ne concernant pas des appels d'offres publics légitimes. • Tenter de compromettre l'intégrité, la disponibilité ou la sécurité de la Plateforme. • Réutiliser ou revendre les résultats d'analyse sans autorisation préalable écrite de Safqa.ai.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (code, design, marque, modèles d'IA) est la propriété exclusive de Safqa.ai. Les documents soumis à l'analyse restent la propriété de leurs auteurs. Les résultats générés par l'IA sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique ou financier.
6. Limitation de responsabilité
Les analyses produites par Safqa.ai sont générées automatiquement par intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Safqa.ai ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces analyses. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des informations avant toute soumission d'offre.
7. Disponibilité du service
Safqa.ai ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service. Des maintenances et interruptions peuvent survenir sans préavis. Nous nous efforçons cependant de maintenir un taux de disponibilité élevé et d'informer les utilisateurs des maintenances planifiées.
8. Résiliation
Safqa.ai se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, sans préavis. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en contactant notre support.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du Royaume du Maroc.